Politique de confidentialité

Dernière modification le 18 avril 2024

L'Utilisateur est informé de la réglementation concernant les communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi informatique et libertés du 06 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

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  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

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Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante.

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

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  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

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Article 3.1 : Données collectées

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Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

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  • Adresses IP : Pour des raisons de sécurité et pour comprendre d'où viennent les visiteurs pour améliorer le service.
  • Données de cookies : Pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu et suivre les visiteurs à travers https://www.bebranded.xyz/.
  • Langue du navigateur
  • Nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse e-mail, site internet, raison de contact : répondre aux demandes de contact
  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, site internet et commentaire que vous laissez : répondre aux demandes de contact
  • Données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP, service de géolocalisation, emplacement physique de votre appareil : fournir un contenu plus pertinent en fonction de l’emplacement.
  • Adresse e-mail : enquêtes facultatives de satisfaction
  • Adresse e-mail : offres partenaires
  • Adresse e-mail : inscription à notre newsletter
  • Adresse e-mail, nom, prénom, CV et commentaires que vous laissez : candidature et offres d’emplois
  • Numéro de téléphone, adresse e-mail, commentaires, réactions, publications et autres contenus que vous nous fournissez : campagnes de communication (par e-mail ou message)

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https://www.bebranded.xyz/ ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont utilisées uniquement à des fins d’analyses et de statistiques.

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Article 3.2 : Mode de collecte des données

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Lorsque vous utilisez https://www.bebranded.xyz/, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

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  • Adresse IP
  • Type d’appareil (ordinateur, tablette ou mobile)
  • Langue du navigateur
  • Provenance des utilisateurs
  • Système d’exploitation
  • Navigateur

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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l'organisme.

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La BeBranded SAS est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

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Article 3.3 : Hébergement des données

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Le site https://www.bebranded.xyz/ est hébergé par : 

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Webflow

398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103

Contact +14159640555

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Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

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Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont utilisés pour permettre aux sites de fonctionner de manière efficace, de mémoriser vos préférences de navigation, de vous identifier lors de vos prochaines visites, et de vous fournir une expérience utilisateur personnalisée. Ils jouent également un rôle crucial dans la réalisation de performances de sites web efficaces, car ils facilitent le processus de récupération d'informations utiles sur les visiteurs du site.

Les cookies peuvent être "persistants" ou "de session" : un cookie persistant reste sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur et peut être utilisé par votre navigateur lors de visites ultérieures au site; tandis qu'un cookie de session est temporaire et disparaît après la fermeture de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies pour diverses finalités, notamment pour améliorer la qualité de nos services, adapter notre contenu, proposer des publicités ciblées, analyser le trafic de notre site, et garantir la sécurité. 

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Types de cookies utilisés

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Cookies de performance et d'analyse :

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs interagissent avec notre site. Ces cookies nous aident à identifier le nombre de visiteurs, les pages visitées et les sources de trafic, ce qui nous permet d'améliorer la performance de notre site.

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Cookies fonctionnels :

Pour optimiser votre expérience de navigation selon vos préférences linguistiques, nous utilisons un cookie qui détecte la langue de votre navigateur. Ce cookie expire automatiquement une heure après sa création.

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Cookies de sécurité :

Nous utilisons des cookies de Cloudflare pour renforcer la sécurité de notre site et protéger nos services contre les attaques malveillantes.

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Cookies marketing :

Les cookies de HubSpot sont utilisés pour analyser votre comportement de navigation afin de vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos intérêts sur notre site et ailleurs sur Internet.

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Gestion des cookies

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La gestion de vos préférences en matière de cookies est possible grâce à l'outil Axeptio. Cet outil vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez ou refusez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant à la gestion des cookies disponible sur notre site.

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En utilisant notre site, vous consentez ou non à l'utilisation des cookies conformément à cette Politique des Cookies.

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ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

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Article 4.1: Le responsable du traitement des données

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Les données à caractère personnelles sont collectées par BeBranded SAS, au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 984530212. 

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

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Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Maxime Konzelmann

34 AV CHANZY 93250 VILLEMOMBLE FRANCE

+33 1 89 70 89 35

legal@bebranded.xyz

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

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ARTICLE 5: LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

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  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

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Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BeBranded, 34 AV CHANZY 93250 VILLEMOMBLE FRANCE ou par e-mail à legal@bebranded.xyz

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Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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L’éditeur du site de BeBranded se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

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Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

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L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

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La présente politique, éditée le 28/03/24 a été mise à jour le 28/03/24.